Directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
JOUE L42 du 30 avril 2004
CELEX : 32004L0054
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 30 avril 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 avril 2006. Transposition complète par les textes suivants : Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière, arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen.
Mots-clés
SECURITE, TUNNEL ROUTIER, RESEAU ROUTIER TRANSEUROPEEN, SERVICE D'INTERVENTION, MESURE DE SECURITE, AUTORITE ADMINISTRATIVE, AGENT DE SECURITE, CONTROLE PERIODIQUE, INNOVATION TECHNIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE
Rectificatifs
JOUE L204 du 4 août 2007 p.30