Directive Européenne n°94-32 du 29 juin 1994 17EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9432 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOUE du 15 juillet 1994
CELEX : 394L0032
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 04-08-1994.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PRODUIT COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT DE TOILETTE, COMMERCIALISATION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION