Directive Européenne n°2002-71 du 19 août 2002 2002/71/CE DE LA COMMISSION du 19 août 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (formothion, diméthoate et oxydéméton-méthyl) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°225 du 22 août 2002
CELEX : 302L0071
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 11 septembre 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2002. La présente directive intègre de nouvelles substances dans les listes des substances autorisées à entrer dans la composition des pesticides, en raison de leur non-toxicité en tant que résidus sur et dans les céréales, les fruits et les viandes.
Mots-clés
RESIDU, PESTICIDE, DENREE ALIMENTAIRE, COMPOSITION, SUBSTANCE DANGEREUSE, DANGER, TOXICITE, POISON, ALIMENTATION, SECURITE ALIMENTAIRE, AUTORISATION, VIANDE, CEREALE, FRUIT, LEGUME, FRUITS ET LEGUMES, DJA, TMR