Directive Européenne n°93-30 du 14 juin 1993 N0 9330 RELATIVE A L'AVERTISSEUR ACOUSTIQUE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
JOUE du 29 juillet 1993
CELEX : 393L0030
Directive européenne :
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ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 14-12-1994.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION,A COMPTER DU 14-06-1995.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SECURITE ROUTIERE, SIDE-CAR, AUTOMOBILE, MOTO, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE, EQUIPEMENT, AVERTISSEUR ACOUSTIQUE, AVERTISSEUR SONORE, HOMOLOGATION