Directive Européenne n°99-22 du 29 mars 1999 199922 CE DU TRAVAIL RELATIVE A LA DETENTION D'ANIMAUX SAUVAGES DANS UN ENVIRONNEMENT ZOOLOGIQUE
JOUE du 9 avril 1999
CELEX : 399L0022
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE A POUR OBJET DE PROTEGER LA FAUNE SAUVAGE ET DE PRESERVER LA BIODIVERSITE: LES ETATS MEMBRES PREVOIENT L'ADOPTION DE MESURES D'OCTROI DE LICENCES ET D'INSPECTION DE JARDINS ZOOLOGIQUES.
LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR LE 09-04-2002.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 09-04-1999.Mots-clés
ENVIRONNEMENT, DIRECTIVE CE, PROTECTION DE LA NATURE, FAUNE, ZOO, FAUNE SAUVAGE, ANIMAL SAUVAGE, PROTECTION, LICENCE, INSPECTION, JARDIN ZOOLOGIQUE