Directive Européenne n°99-12 du 8 mars 1999 199912 CE DE LA COMMISSION PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 88320 CEE DU CONSEIL,CONCERNANT L'INSPECTION ET LA VERIFICATION DES BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL)
JOUE du 23 mars 1999
CELEX : 399L0012
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE TIENT COMPTE DE LA DECISION DE L'OCDE,CONCERNANT LES BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET L'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE.ELLE MODIFIE EN CONSEQUENCE LA DIRECTIVE 88320 CEE ET SES ANNEXES.
LES MESURES DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AU PLUS TARD LE 30-09-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE, CONTROLE, LABORATOIRE, ESSAI, ANALYSE, BONNE PRATIQUE, BONNE PRATIQUE DE LABORATOIRE, BPL, CONTROLE DE QUALITE, INSPECTION