Directive Européenne n°98-87 du 13 novembre 1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79373 CE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX
JOUE du 27 novembre 1998
CELEX : 398L0087
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 79373 CEE POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES.
ELLE LIMITE LA TENEUR EN PHOSPHORE DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION DES EAUX.LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION SONT ADOPTEES AVANT LE 30-06-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE AVANT LE 19-12-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ALIMENT, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT COMPLET, TENEUR MAXIMALE, PHOSPHORE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION