Directive Européenne n°98-64 du 3 septembre 1998 9864 CE PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LA DETERMINATION DES ACIDES AMINES,DES MATIERES GRASSES BRUTES ET DE L'OLAQUINDOX DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 71393 CEE

JOUE du 19 septembre 1998

CELEX : 398L0064

Résumé

LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 71393 CEE QUI FIXE LES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LES CONTROLES OFFICIELS DES ALIMENTS DES ANIMAUX NOTAMMENT LA DETERMINATION DES MATIERES GRASSES BRUTES,LA TENEUR EN ACIDES AMINES ET EN OLAQUINDOX.

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-01-1999.

LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 10-10-1998.

Mots-clés

AGRICULTURE, ELEVAGE, ALIMENTATION ANIMALE, CONTROLE, ALIMENT, METHODE D'ANALYSE, DOSAGE, DIRECTIVE CE