Directive Européenne n°98-69 du 13 octobre 1998 9869 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL,RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE
Directive Européenne n°98-69 du 13 octobre 1998 9869 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL,RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE
JOUE du 28 décembre 1998
- CELEX : 398L0069
- Directive européenne
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- Résumé
LA PRESENTE DIRECTIVE PREVOIT LA REDUCTION DU NIVEAU ACTUEL DES EMISSIONS DE POLLUANTS DES VEHICULES A MOTEUR,EN MODIFIANT LA DIRECTIVE 70220 CEE MODIFIEE.ELLE PREVOIT EGALEMENT,DES MESURES POUR ENCOURAGER LA COMMERCIALISATION DE VEHICULES EQUIPES DE SYSTEMES ANTIPOLLUTION.CES DISPOSITIONS PREVOIENT UN CALENDRIER PREVISIONNEL D'ACTES LEGISLATIFS POUR REDUIRE LES EMISSIONS DES VEHICULES.LES MESURES DE TRANSPOSITION DE LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRENT EN VIGUEUR AU PLUS TARD LE 28-09-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 28-12-1998.
- Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUTION DE L'AIR, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, POLLUTION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, GAZ D'ECHAPPEMENT
- Observations