Directive Européenne n°91-620 du 22 novembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91620 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOCE du 5 décembre 1991
CELEX : 391L0620
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, FRAUDE, ALIMENTATION ANIMALE, PRODUIT CHIMIQUE, ELEVAGE, ADDITIF