Directive Européenne n°91-465 du 22 juillet 1991 N0 91465 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86466 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75268 CEE (ESPAGNE)
JOCE du 7 septembre 1991
CELEX : 391L0465
Directive européenne :
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PAYS DESTINATAIRE: ESPAGNE.
Mots-clés
DIRECTIVE, CEE, AGRICULTURE, POLITIQUE AGRICOLE, MONTAGNE, REGION AGRICOLE, ZONE AGRICOLE, ZONE AGRICOLE DEFAVORISEE, ORIENTATION AGRICOLE, LISTE COMMUNAUTAIRE, ESPAGNE