Directive Européenne n°83-191 du 30 mars 1983 2EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 83191 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,IV ET V DE LA DIRECTIVE 76768 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOCE du 26 avril 1983
CELEX : 383L0191
Directive européenne :
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FRAUDE, COMMERCE, INDUSTRIE, COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT D'HYGIENE CORPORELLE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DIRECTIVE CEE, PRODUIT COSMETIQUE