Directive Européenne n°98-40 du 8 juin 1998 9840 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74346 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX RETROVISEURS DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
JOUE du 17 juin 1998
CELEX : 398L0040
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 74346 CEE,EN CE QUI CONCERNE LES SPECIFICATIONS DES RETROVISEURS DE TRACTEURS.
LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AVANT LE 30-04-1999.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 07-07-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, RETROVISEUR