Directive Européenne n°91-334 du 6 juin 1991 DE LA COMMISSION N0 91334 MODIFIANT LA DIRECTIVE 82475 FIXANT LES CATEGORIES D'INGREDIENTS POUVANT ETRE UTILISEES POUR LE MARQUAGE D'ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX FAMILIERS
JOCE du 10 juillet 1991
CELEX : 391L0334
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 22-01-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ANIMAL, ALIMENTATION, ALIMENT, ALIMENT COMPOSE, NOURRITURE, COMMERCIALISATION, INGREDIENT, COMPOSANT, COMPOSITION, CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, ETIQUETAGE