Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil
JOUE n°310 du 25 novembre 2005
CELEX : 305L0064
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 15-12-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 15-12-2006. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage, décret 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage, arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage.
Mots-clés
CIRCULATION ROUTIERE, SECURITE ROUTIERE, AUTOMOBILE, VEHICULE, RECEPTION CE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, NORME, EQUIPEMENT DE VEHICULE, REUTILISATION, RECYCLAGE, COMPOSANT, VALORISATION ENERGETIQUE, MATERIAU, EVALUATION, CONSTRUCTEUR, TRANSPOSITION COMPLETE