Loi n°80-564 du 21 juillet 1980 DITE SAUVAGE MODIFIANT LES ARTICLES 13,14 ET 15 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12-11-1968

Version INITIALE

Intitulé(s) non officiel(s)

  • loi Sauvage
  • loi Sauvage [1980]

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