Résumé

La présente directive entre en vigueur le 12 février 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er janvier 2005.

Le chapitre I (articles 3 à 6) traite des produits d'origine animale issus d'exploitations communautaires, et le chapitre II des produits importés de pays tiers (articles 7 à 10).

L'annexe I énumère les maladies et les mesures d'éradication qui sont contrôlées par la Communauté européenne. Les exploitations touchées par ces maladies ou ces mesures d'éradication ne peuvent plus mettre sur le marché leurs produits d'origine animale (article 3) sauf dérogations (article 4): stockage protégé, traitement adéquat dans un établissement agréé (types de traitement prévus par l'annexe III), et décisions de la Commission assistée du Comité permanent de la chaîne alimentaire. Dans ce cas est prévue une marque d'identification spéciale (annexe II).

Les produits d'origine animale destinés à la consommation doivent être certifiés (article 5), selon un modèle fixé par l'annexe IV. L'article 6 renvoie à des textes ultérieurs la fixation des règles de contrôle et les sanctions, qui restent dans l'intervalle du ressort des Etats membres, à l'exception des questions touchant l'application uniforme de la présente directive, pour lesquelles la Commission peut enquêter et recevoir le soutien des autorités nationales.

Les mêmes règles doivent s'appliquer aux produits importés de pays tiers (article 7), ce qui suppose un audit de ces pays et l'inscription sur une liste selon des critères et des règles fixés par les articles 8 et 10. Un certificat, éventuellement électronique, et éventuellement complété par un certificat sur les normes de transit, et tenant compte de règles spécifiques en matière d'importation est attribué aux marchandises autorisées (article 9).