Directive Européenne n°2003-1 du 6 janvier 2003 2003/1/CE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°5 du 10 janvier 2003
CELEX : 303L0001
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 13 janvier 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 15 avril 2003. La présente directive modifie le numéro d'ordre 419 de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27-07-1976. Concernant les matériels à risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine, cette annexe II fera désormais référence au règlement n°999/2001 du 22-05-2001.
Mots-clés
ESB, COMPOSITION, RISQUE, COSMETIQUE, PRODUIT, REGLEMENTATION, INTERDICTION, INDUSTRIE CHIMIQUE, SANTE