Décret n°93-1191 du 21 octobre 1993 FIXANT POUR L'ANNEE 1993 LE TAUX DE CONCOURS PREVU PAR L'ART. 4 DU DECRET 86424 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION POUR LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INTB9300543D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps