Décret n°89-396 du 14 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 86442 DU 14-03-1986 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEDECINS AGREES,A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET DES COMMISSIONS DE REFORME,AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS ET AU REGIME DE CONGES DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES

NOR : FPPA8900023D
JORF du 20 juin 1989
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