Directive Européenne n°2001-39 du 23 mai 2001 2001/39/CE DE LA COMMISSION du 23 mai 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.
JOUE n°148 du 1 juin 2001
CELEX : 301L0039
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 21 juin 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2001. La présente directive fixe les teneurs maximales en résidus autorisées pour l'azimsulfuron et le prohexadione calcium, qui sont des pesticides, en vue de leur inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.Mots-clés
PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, TMR, FRUIT, LEGUME, CEREALE, VIANDE, TOXICITE, RISQUE, SANTE, ENVIRONNEMENT