Directive Européenne n°2003-26 du 3 avril 2003 DE LA COMMISSION portant adaptation de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limiteurs de vitesse et les émissions d'échappement des véhicules utilitaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°90 du 8 avril 2003
CELEX : 303L0026
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 28 avril 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er janvier 2004. La présente directive modifie les annexes I et II de la directive 2000/30/CE du 06-06-2000 dans le but de fixer des limites d'émission plus strictes. Ce dispositif de renforcement des exigences complète les dispositions de la directive 2003/27/CE du 03-04-2003, modifiant la directive 96/96/CE du 20-12-1996.Mots-clés
ENVIRONNEMENT, SANTE, POLLUTION, VEHICULE UTILITAIRE, EMISSION, GAZ D'ECHAPPEMENT, SEUIL, CONTROLE, ODB, LIMITE, REDUCTION, EFFET DE SERRE, CONTROLE TECHNIQUE