Directive Européenne n°2005-43 du 23 juin 2005 2005/43/CE de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les annexes de la directive 68/193/CEE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
JOUE n°164 du 24 juin 2005
CELEX : 305L0043
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 14 juillet 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 juillet 2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l' arrêté du 20 septembre 2006 relative à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne et par l'arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Mots-clés
MULTIPLICATION VEGETATIVE, VIGNE, ETIQUETAGE, CYCLE VEGETATIF, TRANSPOSITION COMPLETE