Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SPSH8902300D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps