Directive 2007/43/CE du Conseil fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE n°182 du 12 juillet 2007

  • CELEX : 307L0043
Résumé
La présente directive entre en vigueur le 01-08-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2010. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.
Mots-clés
ANIMAL D'ELEVAGE, PROTECTION, POULET, PRODUCTION, VIANDE, REGLE ANIMALE, EXPLOITATION, ELEVEUR, ETIQUETAGE, VOLAILLE, VIANDE DE VOLAILLE, BIEN-ETRE DES ANIMAUX, PROTECTION DES ANIMAUX, LEGISLATION VETERINAIRE, ELEVAGE INTENSIF, REGLEMENTATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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