Décret du 31 mars 1992 PORTANT DECLASSEMENT DE LA VOIRIE AUTOROUTIERE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) DE L'AUTOROUTE A7 DU PR282+100 AU PR282+474,AINSI QUE DE L'AUTOROUTE A50 DU PR 0+557 AU PR0+100