Directive Européenne n°2007-62 du 4 octobre 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron
JOUE n°260 du 5 octobre 2007
CELEX : 307L0062
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le25-10-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 05-04-2008 et application de ces dispositions à partir du 06-04-2008. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales, arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale.
Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE