Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel

JOUE L10 du 12 janvier 2002

  • CELEX : 32001L0110
Résumé
La présente directive refond et abroge, avec effet le 01-08-2003, la directive 74/409/CEE du Conseil du 22 juillet 1974 relative à l'harmonisation des législations nationales des États membres concernant le miel. La présente directive entre en vigueur le 01-02-2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 01-08-2003. Transposition complète de la présente directive par le décret n° 2003-587 du 30 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne le miel.
Mots-clés
MARCHE INTERIEUR, MIEL, ETIQUETAGE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, LABEL, DENOMINATION, CLASSIFICATION, PRODUIT ORIGINAIRE, QUALITE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, NORME DE COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE
Observations
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