Directive Européenne n°2004-61 du 26 avril 2004 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne
JOUE n°127 du 29 avril 2004
CELEX : 304L0061
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 6 mai 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 26 décembre 2004.
Mots-clés
RESIDU DE PESTICIDE, TENEUR MAXIMALE EN RESIDU, TMR, PESTICIDE INTERDIT, OXYDE MERCURIQUE, CHLORURE MERCUREUX, CALOMEL, COMPOSE DU MERCURE, COMPOSE DE L'ALCOXYALKYL, ALDRINE, CHLORDANE, DIELDRINE, HCH, HEXACHLOROBENZENE, CAMPHECHLORE, TOXAPHENE, OXYDE D'ETHYLENE, NITROFENE, 1-2-DIBROMOETHANE, 1- 2-DICHLOROETHANE, DINOSEBE, BINAPACRYL, COMITE SCIENTIFIQUE DES PLANTES, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, PRODUIT AGRICOLE