Directive Européenne n°2007-17 du 22 mars 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de ses annexes III et VI au progrès technique
JOUE n°82 du 23 mars 2007
CELEX : 307L0017
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 12-04-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 23-09-2007. Transposition complète par les textes suivants : Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Mots-clés
FRAUDE, COMMERCE, INDUSTRIE CHIMIQUE, INDUSTRIE COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, PRODUIT COSMETIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE, DIRECTIVE EUROPEENNE