Directive Européenne n°2003-80 du 5 septembre 2003 DE LA COMMISSION établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°224 du 6 septembre 2003
CELEX : 303L0080
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 9 septembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 11 septembre 2004. La présente directive présente en annexe le symbole qui, suivi de la durée d'utilisation après ouverture, devra désormais figurer sur les emballages des produits cosmétiques.Mots-clés
PRODUIT COSMETIQUE, INDUSTRIE, CHIMIE, EMBALLAGE, DATE, PEREMPTION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, INFORMATION, OBLIGATION, MAQUILLAGE, PEAU, CREME