Décret n°93-1277 du 29 novembre 1993 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS,DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS ET DU CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES PEDAGOGIQUES