Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JOUE L390 du 31 décembre 2004

CELEX : 32004L0108

Résumé

Abrogation de la directive 89/336/CEE à compter du 20-07-2007.La présente directive entre en vigueur le 20-01-2005.Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 20-01-2007.Transposée complètement en droit français par le décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques. Abrogation de la présente directive à compter du 20-04-2016.

Mots-clés

RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, COMPATIBILITE, COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE, PERTURBATION ELECTROMAGNETIQUE, APPAREIL ELECTRIQUE, APPAREIL ELECTRONIQUE, RADIO, PROTECTION, LIBRE CIRCULATION, PROCEDURE D'EVALUATION, MARQUAGE CE, SAUVEGARDE, RETRAIT, TRANSPOSITION COMPLETE