Décret du 8 août 1996 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
NOR : MENI9601993D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENI9601993D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.