Directive Européenne n°2006-53 du 7 juin 2006 de la Commission modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'oxyde de fenbutatin, de fenhexamid, de cyazofamide, de linuron, de triadiméfon/triadiménol, de pymétrozine et de pyraclostrobine
JOUE n°154 du 8 juin 2006
CELEX : 306L0053
Directive européenne :
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Modification des annexes I et II de la directive 90-642 précitée. La présente directive entre en vigueur le 28-06-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 08-12-2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales et par l'arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Mots-clés
SANTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, TRANSPOSITION COMPLETE