Directive Européenne n°2006-60 du 7 juillet 2006 de la Commission modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d'abamectine, de bénomyl, de carbendazime, de thiophanateméthyl, de myclobutanyl, de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorphe et de chlorméquat
JOUE n°206 du 27 juillet 2006
CELEX : 306L0060
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 16-08-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 20-01-2007.
Mots-clés
SANTE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION