Résumé

La présente directive entre en vigueur le17-05-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 17-05-2008, à l'exception de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 4 pour lesquelles la date de transposition sera au plus tard le 17-05-2006. Transposition partielle par l'arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économie d'énergie. Abrogation de la présente directive avec effet au 05-06-2014, à l'exception de son article 4, paragraphes 1 à 4, et de ses annexes I, III et IV, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne le délai de sa transposition en droit national ; l'article 4, paragraphes 1 à 4, et les annexes I, III et IV sont abrogés avec effet au 01-01-2017.

Mots-clés

ENERGIE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EFFICACITE ENERGETIQUE, SERVICE ENERGETIQUE, DEMANDE D'ENERGIE, PRODUCTION, ENERGIE RENOUVELABLE, CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE, DPE, SOCIETE DE SERVICES ENERGETIQUES, SSE, AUDIT ENERGETIQUE, DISTRIBUTEUR D'ENERGIE, GESTIONNAIRE, RESEAU DE DISTRIBUTION, VENTE D'ENERGIE, FINANCEMENT, RELEVE, FACTURATION, CONSOMMATION D'ENERGIE, SERVICES ENERGETIQUES, DIRECTIVE ESD, TRANSPOSITION PARTIELLE