Décret n°87-622 du 3 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84135 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES (CHU)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : RESX8700061D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps