Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
Directive 1999/30/CE du Conseil, du 22 avril 1999, relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
JOUE L163 du 29 juin 1999
- CELEX : 31999L0030
- Directive européenne
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- Résumé
Abrogation de la directive 80/779/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 à compter du 19 juillet 2001 à l'exception des articles 1er, 2 (paragraphe 1), 3 (paragraphe 1), 9, 15 et 16 ainsi que les annexes I, III (point B) et IV qui sont abrogés à compter du 01-01-2005 ; de la directive 82/884/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 à compter du 19-07-2001 à l'exception des articles 1er, 2, article 3 (paragraphe 1), 7, 12 et 13 qui sont abrogés à compter du 01-01-2005 ; de la directive 85/203/CEE du Conseil du 7 mars 1985 à compter du 19 juillet 2001 à l'exception des articles 1er (paragraphe 1, premier tiret et paragraphe 2), 2 (premier tiret), 3 (paragraphe 1), 5, 9, 15 et 16 et l'annexe I qui sont abrogés à compter du 01-01-2010. Entrée en vigueur de la présente directive : 19-07-1999. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 19-07-2001. Abrogation de la présente directive à compter du 11-06-2010.
- Mots-clés
ENVIRONNEMENT, VALEUR LIMITE, VALEUR, ANHYDRIDE, ANHYDRIDE SULFUREUX, DIOXYDE D'AZOTE, OXYDE D'AZOTE, PLOMB, QUALITE DE L'AIR, SEUIL D'ALERTE, POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, POLLUTION DE L'AIR, CONTROLE DE LA POLLUTION, SUBSTANCE DANGEREUSE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
- Observations