Tableau du 3 novembre 1994 PREMIER TABLEAU DES ELEMENTS RETENUS POUR LE CALCUL DES BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES IMPOSABLES AU TITRE DE L'ANNEE 1993 (MODIFICATIF)
NOR : BUDL9400082D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit