Directive Européenne n°2000-24 du 28 avril 2000 2000/24/CE DE LA COMMISSION DU 28/04/2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES, LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES
JOUE n°107 du 4 mai 2000
CELEX : 300L0024
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
EN VUE DE FIXER LES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS POUR LES PESTICIDES BARBANE, CHLORBUFAM, CHLOROBENZILATE, CHLOROXURON, DIALLATE ET METHOXYCHLORE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE, LA PRESENTE DIRECTIVE PRECISE QU'IL Y A LIEU D'INTEGRER DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 76/895/CEE DANS LES DIRECTIVES 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE.AJOUTE QUE CERTAINES DE CES DISPOSITIONS DOIVENT ETRE MODIFIEES POUR TENIR COMPTE DES PROGRES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES AINSI QUE DE L'EVOLUTION DES UTILISATIONS ET DES AUTORISATIONS AUX NIVEAUX NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE.PRECISE QUE LA PRESENTE DIRECTIVE ENTRE EN VIGUEUR LE 04/05/2000. DISPOSE QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT ADOPTER ET PUBLIER, AU PLUS TARD LE 31/12/2000, LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE. AJOUTE QUE LES DISPOSITIONS ADOPTEES SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01/01/2001.Mots-clés
COMMISSION, CONSEIL, DIRECTIVE, ANNEXE, SANTE PUBLIQUE, CONSOMMATION, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, PESTICIDE, CEREALE, RESIDU, PRODUIT DANGEREUX, TENEUR, TENEUR MAXIMALE, PRODUIT VEGETAL, FRUIT, LEGUME, ALIMENTATION, CONTROLE SANITAIRE, COMMERCIALISATION, DENREE ALIMENTAIRE, PROGRES TECHNIQUE, PROGRES SCIENTIFIQUE