Décret n°80-332 du 7 mai 1980 ANNULATION DE CREDITS:ECONOMIE ET FINANCES,CHARGES COMMUNES, TITRE III,DEPENSES ACCIDENTELLES ET TRANSFERT AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE,TITRE V,FONDS D'INTERVENTION CONTRE LES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES,CHAPITRE 57-10