Loi n°57-391 du 28 mars 1957 VALIDANT LA LOI NO 374 DU 6 JUILLET 1943 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRAVAUX GEODESIQUES ET CADASTRAUX ET A LA CONSERVATION DES SIGNAUX, BORNES ET REPERES ET RENDANT CETTE LOI APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

JORF du 29 mars 1957
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