Décret n°56-1002 du 12 septembre 1956 PUBLICATION DE L'ACCORD FRANCO-AMERICAIN DU 19 MARS 1956, CONCERNANT LES CONCESSIONS DES TERRAINS SIS EN FRANCE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DES CIMETIERES MILITAIRES PERMANENTS OU DE LA CONSTRUCTION DE MONUMENTS COMMEMORATIFS DE LA GUERRE