LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion

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NOR : TEFX8900055L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/1989/8/2/TEFX8900055L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/1989/8/2/89-549/jo/texte

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