Décret du 10 janvier 1920 portant promulgation du Traité de paix signé à Versailles le 28 juin 1919, par ‎la France, les Etats-Unis d'Amérique, l'Empire Britannique, l'Italie et le Japon, Principales Puissances ‎alliées et associées, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Chine, Cuba, l'Equateur, la Grèce, le Guatemala, ‎Haïti, l'Hedjaz, le Honduras, le Libéria, le Nicaragua, le Panama, le Pérou, la Pologne, le Portugal, la ‎Roumanie, l'Etat serbe-croate-slovène, le Siam, l'Etat tchécoslovaque et l'Uruguay, d'une part - et ‎l'Allemagne, d'autre part ; ainsi que du Protocole signé le même jour par lesdites Puissances, ‎l'Arrangement de même date entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, la Belgique, l'Empire ‎Britannique et l'Allemagne, concernant l'occupation des pays rhénans. ‎