Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TMB JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249)
NOR : BUDR9205001A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR9205001A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.