Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TMB JANVIER 1999 (CODE SICOVAM 10249)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : BUDR9205001A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps