Arrêté du 20 décembre 1989 FIXANT LES LIGNES DIRECTRICES D'EVALUATION DES ADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE

Version INITIALE

NOR : ECOC8900137A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/12/20/ECOC8900137A/jo/texte

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,4 Mo