Arrêté du 29 mars 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRICTIONS
NOR : SPSM8900879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/3/29/SPSM8900879A/jo/texte