Loi du 20 juin 1920 AYANT POUR OBJET DE SUPPLEER PAR DES ACTES DE NOTORIETE A L'IMPOSSIBILITE DE SE PROCURER DES EXPEDITIONS DES ACTES DE L'ETAT-CIVIL DONT LES ORIGINAUX ONT ETE DETRUITS OU SONT DISPARUS PAR SUITE DES FAITS DE GUERRE